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Quoi de neuf dans la loi de finances 2015?


Mohamed Boussaïd Wali du Grand Casablanca et gouverneur de la préfecture de Casablanca

Création de trois fonds, activation de deux stratégies nationales, mise en place de deux commissions pour rationaliser les dépenses publiques… telles sont les premières nouveautés révélées par la note de cadrage de la loi de Finances 2015. Le reste n’est que littérature…


Au lendemain de la diffusion aux différents membres du gouvernement, de la note de cadrage pour les préparatifs de la loi de finances 2015, la Primature rend public cette circulaire. Cette feuille de route fixe les orientations générales du futur budget et ne fait donc que ressasser les sempiternels axes des déclarations gouvernementales. C'est à peine si elle les décline en fonction des grandes annonces survenues au courant de l’année, ou encore à anticiper les grandes échéances attendues pour l’an prochain. Cette note d’orientation est donc une dissertation rébarbative. Les mêmes thématiques ont tendance à revenir pratiquement à chaque saison: la réforme de la justice, de la fiscalité, des retraites, du système de compensation, le soutien de la solidarité sociale, la dynamisation du marché de l’emploi, la mise en place de la regionalisation avancée… sont autant de thématiques qui reviennent chaque année depuis des lustres. Un fait inquiétant quant au rythme long (voir trop long) d’avancement de ces chantiers.

Des nouveautés malgré tout...

Mais une lecture plus approfondie de ce texte d’une quinzaine de pages -realisé au sein du département des Finances avant son approbation par le chef de gouvernement- peut revéler quelques nouveautés. Ainsi, on apprend que trois nouveaux fonds feront leur entrée dans le budget 2015 : il s’agit d’abord du fonds de développement industriel, annoncé par le ministre de tutelle Moulay Hafid Elalamy, en avril dernier, et le fonds de qualification sociale ainsi que le fonds de solidarité entre régions, tous deux prévus par la nouvelle constitution. Il est question également de lancer deux strategies nationales, dans la foulée de la loi de Finances : la première traite du marché de l’emploi et de la création des opportunités de travail; tandis que la deuxième vise le soutien et l’encouragement de l’utilisation de l’énergie solaire dans les exploitations agricoles pour les cultures irriguées et les culturs sous serre.

La lettre de cadrage de la loi de finances fournit un peu plus de détails concrets dans son volet qui traite de la maîtrise des équilibres macro-économiques et la rationalisation des dépenses publiques. Dans ce sens, il est prévu que l’acquisition ou la location des véhicules de fonction passe désormais par l’autorisation préalable d’une commission composée de représentants de la Primature et du ministère des Finances. Idem pour les commandes pour la réalisation des études qui, elles aussi, devraient dorénavant obtenir l’aval du Chef de gouvernement. Cette lettre d’orientation est accompagnée d’une annxe qui fixe aux différents départments le plafond des budgets autorisés en matière de fonctionnement et d’invetissement. Sauf que ce document d’une extrême sensibilité n’est pas rendu public. Il faut croire qu’il y a bien des limites à la transparence budgétaire…



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